La réglementation

Découvrez la réglementation des véhicules de collections
Définition légale

Qu'est-ce qu'un véhicule de collection

En ce qui concerne l’immatriculation, on appelle véhicules de collection tous les véhicules de plus de 30 ans, qui ne sont plus produits et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.

Cela concerne donc par exemple : 
- les véhicules immatriculés en application du régime existant avant le 1er avril 1950 (date de mise en place du système d’immatriculation, c’est-à-dire l’immatriculation en format chiffres/lettres/n° du département) et dont les propriétaires sont encore en possession de l’ancien certificat d’immatriculation dépourvu aujourd’hui de toute valeur légale,
- les véhicules automobiles ou remorqués de plus de trente ans d’âge.
- les véhicules à moteur ou remorqués qui ne peuvent satisfaire aux règles relatives à la réception nationale des véhicules et qui sont démunis de certificat d’immatriculation.
Démarche légale

Obtenir le certificat d’immatriculation de collection

La démarche d'obtention d'un certificat d’immatriculation de collection est relativement simple, même si un délai d'instruction du dossier demandera un peu de patience de votre côté.

La première étape est une demande d'attestation auprès de la FFVE.
Une fois l'attestation obtenue, le reste de la démarche se fait désormais complètement en ligne, via le site de l'ANTS au travers duquel vous pourrez envoyer vos éléments justificatifs pour l'obtention de la carte grise.

La procédure pouvant changer avec la loi, il est préférable de commencer directement vos démarches à partir de la page du site Service Public.
Rochet-Schneider 1905 - Didier Carrayon
Besoin d'accompagnement

Le musée vous accompagne

Selon la situation de votre véhicule, le dossier pour obtenir le certificat d'immatricalution sera plus ou moins simple.

En effet, si vous avez un véhicule d'avant 1950, la démarche est parfois un peu plus longue et complexe, car bien souvent certaines pièces justificatives sont manquantes.

En tant qu'adhérent à la FFVE, nous pouvons vous accompagner au long de la procédure d'obtention de votre carte grise collection, que ce soit pour un véhicule léger ou pour un véhicule supérieur à 3,5T.

Nos véhicules les plus anciensont plus de 100 ans, nous avons donc l'expérience pour vous aider !

La première démarche à réaliser est de nous contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Ouverture

Le musée est ouvert tous les jours de l'année sauf le mardi (fermeture hebdomadaire), le 1er Janvier et le 25 décembre.


Horaires

Du 1er Mai au 31 octobre :
10:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Du 1er Novembre au 30 avril :
10:00 - 12:00
14:00 - 17:00
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